Préambule – Définitions
Daifen (ci-après "Daifen" ou le "Jeu")
est le nom déposé d'un jeu francophone
par e-mail de type stratégie, créé
et géré par M. Frédéric
Blanc à partir de l'an 2000. Le Jeu est accessible
à l'adresse Internet http://www.daifen.com.
Les "Joueurs" sont toutes les personnes
inscrites au Jeu par le biais du site Internet.
L'accès et l'inscription au Jeu sont libres
et gratuits, hors frais de connexion et de communication.
Les activités de cette association ont pour thème
et base le jeu Daifen, et éventuellement d'autres
jeux de même type, toutefois, la gestion et le
fonctionnement du jeu lui même restent indépendants
de l'association.
Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la Loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
ayant pour titre :
Comité d’Organisation des Rencontres Autour
de Daifen (CORAD)
Article 2 - Objet
Cette association à pour but de :
- favoriser les échanges et interactions entre
les joueurs de Daifen.
- permettre des échanges entre les participants
des différents jeux du même type.
Article 3 - Moyens d'action
Pour la réalisation de son objet, l'association
aura comme moyens d'action :
- L’organisation de manifestations, événements
et rencontres physiques ou virtuelles ayant pour objet
de regrouper les joueurs de Daifen.
- L’organisation de manifestations, événements
et rencontres autour du thème des jeux ayant
pour support Internet.
- Enfin, l’association développera et maintiendra
son propre site Internet afin de faciliter et favoriser
la diffusion des informations au sein de l'association,
faciliter les adhésions, et informer le public
des activités de l'association.
Article 4 - Siège Social
Le siège social est fixé au 79 avenue
de la Gloire, Bâtiment D, appartement 190, 31400
Toulouse, et pourra être transféré
par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 5 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 - Les membres
L'association se compose de membres d'honneur, de membres
adhérents et de membres inscrits :
- Les membres d'honneur sont désignés
parmi les membres de l'association ou les tiers par
le conseil d'administration pour leurs services rendus
à l'association. Ils sont dispensés de
payer une cotisation annuelle et ont le droit de participer
à l'assemblée générale avec
voix délibérative.
- Les membres adhérents acquittent une cotisation
annuelle dont le montant est fixée annuellement
par le conseil d'administration. Ils sont membres du
conseil d'administration avec voix délibérative.
Les membres adhérents pourront éventuellement
bénéficier d'avantages lors des rencontres
organisées, notamment si le statut d'association
donne droit à une réduction des frais
engagés.
- Les membres inscrits n'acquittent aucune cotisation.
Ils peuvent assister au conseil d'administration, mais
sans disposer d'une voix délibérative.
Article 7 - Adhésion
Un formulaire d’inscription sera mis à
disposition sur le site Internet de l’association
ou par courrier. Lors de l'inscription, les nouveaux
membres peuvent choisir le statut d'inscrit, ou adhérent.
Toute inscription validée sous-entend l’acceptation
du règlement intérieur de l’association.
Le règlement intérieur ainsi que les statuts
sont mis à disposition sur simple demande ou
en consultant le site de l’association.
Une cotisation annuelle doit être acquittée
par les adhérents, dont le montant est fixé
par le conseil d'administration et dont le montant et
les modalités de paiement sont précisés
dans le règlement intérieur.
L'admission des membres est validée par le conseil
d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à
motiver sa décision.
Article 8 - Perte de la Qualité
de Membre
La qualité de membre se perd par:
- le décès
- la démission qui doit être adressée
par écrit au conseil d'administration
- l'exclusion pour tout motif grave.
L’exclusion est prononcée par le Conseil
d’Administration, suite à une décision
prise à la majorité des voix des présents
et des représentés, pour infraction au
présent statut ou au règlement intérieur,
et pour tout autre motif portant préjudice aux
intérêts moraux ou matériels de
l’association.
L’intéressé est invité par
lettre recommandée à se justifier devant
le bureau pour fournir des explications, s’il
ne se manifeste pas dans un délai de quinze jours,
il est exclu d’office de l’Association.
L’exclusion pour motif grave ne donne pas lieu
au remboursement de la cotisation.
En cas de non paiement de la cotisation dans un délai
de 3 mois après sa date d'exigibilité
un membres adhérent se verra attribué
le statut de membre inscrit, et sera notifié
de ce changement de statut.
Article 9 - Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
- Des cotisations annuelles versées par les membres.
Les modalités sont données par le règlement
intérieur.
- Des dons manuels et subventions éventuels.
- Du produit résultant des manifestations qu'elle
organise.
- De la vente des produits ou services de l'association.
- De toutes autres ressources autorisées par
la loi, notamment, en cas de nécessité,
à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Article 10 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration
d'au moins 2 membres, élus pour une période
d'un an, rééligibles par l'assemblée
générale. Est éligible tout membre
de l'association âgé d'au moins 18 ans
au jour de l'élection.
Article 11 - Le bureau du conseil
d'administration
L'assemblée générale élit
un bureau composé d’au moins un Président
et un Trésorier. Il est possible que pour ce
bureau soit élu un secrétaire, un vice
président, un vice trésorier et un vice
secrétaire.
Le Président est habilité à représenter
l'association dans tous actes de la vie civile et à
qualité pour ester en justice.
Article 12 - Réunions du
Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit à
la demande, au moins une fois par an. Les décisions
sont prises à la majorité des voix des
présents et des représentés. En
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un procès-verbal doit être établi
à l'issu de chaque réunion.
Article 13 - Assemblée
générale
L'Assemblée Générale est composée
de tous les membres à jour de leurs cotisations
et du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix des présents et des représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l’association sont convoqués
et l’ordre du jour leur est transmis. Le président,
préside l'assemblée et expose la situation
morale de l'association. Le trésorier rend compte
de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation
de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année
les responsables de l'association.
Article 14 - Assemblée Générale
Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus
un des membres, le Président doit convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire
suivant les modalités prévues par le règlement
intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix des présents et des représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 15 - Dissolution
La dissolution de l'Association est prononcée
par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution prononcée par les deux
tiers au mois des membres présents à l’assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il
y a lieu, est dévolu conformément à
l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 6 août 1901.
Article 16 - Règlement Intérieur
Le Conseil d'Administration établit un règlement
intérieur fixant les dispositions nécessaires
à l'application de chaque article des statuts.
Le règlement intérieur est soumis à
l'assemblée générale pour approbation.
Fait à Toulouse
Le 13/02/2004
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