Comité d'Organisation de Rencontres Autour de Daifen
Comité d'Organisation des
Rencontres Autour de Daifen
(Association loi 1901.)

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(Posté le 14/07/2008)






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Les statuts au format PDF (35Ko)


Statuts de l'association


Préambule – Définitions
Daifen (ci-après "Daifen" ou le "Jeu") est le nom déposé d'un jeu francophone par e-mail de type stratégie, créé et géré par M. Frédéric Blanc à partir de l'an 2000. Le Jeu est accessible à l'adresse Internet http://www.daifen.com. Les "Joueurs" sont toutes les personnes inscrites au Jeu par le biais du site Internet.

L'accès et l'inscription au Jeu sont libres et gratuits, hors frais de connexion et de communication.
Les activités de cette association ont pour thème et base le jeu Daifen, et éventuellement d'autres jeux de même type, toutefois, la gestion et le fonctionnement du jeu lui même restent indépendants de l'association.

Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Comité d’Organisation des Rencontres Autour de Daifen (CORAD)

Article 2 - Objet
Cette association à pour but de :
- favoriser les échanges et interactions entre les joueurs de Daifen.
- permettre des échanges entre les participants des différents jeux du même type.

Article 3 - Moyens d'action
Pour la réalisation de son objet, l'association aura comme moyens d'action :
- L’organisation de manifestations, événements et rencontres physiques ou virtuelles ayant pour objet de regrouper les joueurs de Daifen.
- L’organisation de manifestations, événements et rencontres autour du thème des jeux ayant pour support Internet.
- Enfin, l’association développera et maintiendra son propre site Internet afin de faciliter et favoriser la diffusion des informations au sein de l'association, faciliter les adhésions, et informer le public des activités de l'association.

Article 4 - Siège Social
Le siège social est fixé au 79 avenue de la Gloire, Bâtiment D, appartement 190, 31400 Toulouse, et pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 - Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 6 - Les membres
L'association se compose de membres d'honneur, de membres adhérents et de membres inscrits :

- Les membres d'honneur sont désignés parmi les membres de l'association ou les tiers par le conseil d'administration pour leurs services rendus à l'association. Ils sont dispensés de payer une cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres adhérents acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixée annuellement par le conseil d'administration. Ils sont membres du conseil d'administration avec voix délibérative. Les membres adhérents pourront éventuellement bénéficier d'avantages lors des rencontres organisées, notamment si le statut d'association donne droit à une réduction des frais engagés.

- Les membres inscrits n'acquittent aucune cotisation. Ils peuvent assister au conseil d'administration, mais sans disposer d'une voix délibérative.


Article 7 - Adhésion
Un formulaire d’inscription sera mis à disposition sur le site Internet de l’association ou par courrier. Lors de l'inscription, les nouveaux membres peuvent choisir le statut d'inscrit, ou adhérent.

Toute inscription validée sous-entend l’acceptation du règlement intérieur de l’association. Le règlement intérieur ainsi que les statuts sont mis à disposition sur simple demande ou en consultant le site de l’association.

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents, dont le montant est fixé par le conseil d'administration et dont le montant et les modalités de paiement sont précisés dans le règlement intérieur.

L'admission des membres est validée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.

Article 8 - Perte de la Qualité de Membre
La qualité de membre se perd par:
- le décès
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
- l'exclusion pour tout motif grave.

L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration, suite à une décision prise à la majorité des voix des présents et des représentés, pour infraction au présent statut ou au règlement intérieur, et pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association.
L’intéressé est invité par lettre recommandée à se justifier devant le bureau pour fournir des explications, s’il ne se manifeste pas dans un délai de quinze jours, il est exclu d’office de l’Association. L’exclusion pour motif grave ne donne pas lieu au remboursement de la cotisation.

En cas de non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité un membres adhérent se verra attribué le statut de membre inscrit, et sera notifié de ce changement de statut.

Article 9 - Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
- Des cotisations annuelles versées par les membres. Les modalités sont données par le règlement intérieur.
- Des dons manuels et subventions éventuels.
- Du produit résultant des manifestations qu'elle organise.
- De la vente des produits ou services de l'association.
- De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 10 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au moins 2 membres, élus pour une période d'un an, rééligibles par l'assemblée générale. Est éligible tout membre de l'association âgé d'au moins 18 ans au jour de l'élection.

Article 11 - Le bureau du conseil d'administration
L'assemblée générale élit un bureau composé d’au moins un Président et un Trésorier. Il est possible que pour ce bureau soit élu un secrétaire, un vice président, un vice trésorier et un vice secrétaire.

Le Président est habilité à représenter l'association dans tous actes de la vie civile et à qualité pour ester en justice.

Article 12 - Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit à la demande, au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un procès-verbal doit être établi à l'issu de chaque réunion.

Article 13 - Assemblée générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres à jour de leurs cotisations et du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour leur est transmis. Le président, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée élit chaque année les responsables de l'association.

Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par le règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 15 - Dissolution
La dissolution de l'Association est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au mois des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 6 août 1901.

Article 16 - Règlement Intérieur
Le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur fixant les dispositions nécessaires à l'application de chaque article des statuts. Le règlement intérieur est soumis à l'assemblée générale pour approbation.

Fait à Toulouse
Le 13/02/2004


CORAD - Association Loi 1901